Conditions générales de vente

1. Achat/vente 

LA SPRL APERITIVO s’engage à vendre, de même que Vous vous engagez à acheter la marchandise répondant à la description et dans la quantité mentionnée au bon de commande.

Les parties reconnaissent l’applicabilité des présentes conditions générales à ces transactions.

2. Restriction à l’enregistrement sur le site internet

Vous n’êtes pas autorisé à acheter de l’alcool si Vous ne disposez pas de l’âge légal pour en boire dans votre pays de résidence et/ou en Belgique. LA SPRL APERITIVO se réserve le droit d’interdire l’enregistrement de tout utilisateur qui n’aurait pas atteint l’âge de 18 ans.

La vente de boissons alcoolisées est interdite en Belgique aux personnes de moins de 18 ans.

3. Restrictions d’âge

En formulant une commande par l’intermédiaire de ce site internet, l’acheteur confirme qu’il est légalement autorisé à acheter/consommer des boissons alcoolisées dans son pays de résidence et/ou en Belgique.  Si l’acheteur achète des boissons alcoolisées à titre de cadeau, tant l’acheteur que le destinataire doivent disposer de l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées.

4. Restriction à l’achat

Les utilisateurs du site internet ne sont pas autorisés à acheter de l’alcool s’ils ne disposent pas de l’âge légal pour en consommer dans leur pays, pour autant que ce pays autorise la consommation d’alcool.

Ils doivent en outre être âgés de plus de 18 ans au regard de la loi belge.

5. Restrictions nationales

Certains pays ont des restrictions concernant l’importation et/ou la consommation de boissons alcoolisées.  LA SPRL APERITIVO ne peut être tenue responsable si la commande de l’acheteur outrepassait ces restrictions. LA SPRL APERITIVO Vous recommande de vérifier auprès des autorités compétentes toutes les restrictions en la matière avant de procéder au moindre achat.

6. Prix d’achat

L’acheteur accepte de payer le prix d’achat du bien tel qu’il est mentionné sur le site internet.

Les articles vendus sont soumis à des accises et à la TVA belges. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes et accises comprises. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de commande, en fonction du lieu de livraison, du poids et du nombre de produits commandés.

Toute somme non payée à son échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts au taux annuel de 10 % ainsi qu’une indemnité forfaitaire équivalente à 12 % de la somme impayée.

Le montant repris sur la facture est celui en vigueur le jour de la commande. Il s’agit d’un montant net, TVA, taxes et frais de port inclus. Si le prix est soumis à des modifications, les modalités doivent être explicitement prévues dans les clauses du contrat.

7. Moyens de paiement

Le montant total du prix d’achat doit être payé intégralement et anticipativement par l’acheteur conformément aux modalités et délais prévus à la confirmation de la vente sur notre site internet.

Toutes les ventes expédiées au sein de l’Union Européenne sont mentionnées TVA comprise. Les frais d’envoi peuvent être estimés via l’option adéquate dans le panier de commande avant la confirmation de toute commande.

8. Livraison

Sauf accord écrit contraire, toute livraison se fera en conformité avec la politique de livraison de LA SPRL APERITIVO, en ce compris la date de livraison. Les dates de livraison fournies par LA SPRL APERITIVO sont mentionnées à titre indicatif.

LA SPRL APERITIVO mettra tous les moyens à sa disposition pour procéder à une livraison dans les dates mentionnées ; cependant, le vendeur ne pourra être tenu responsable du non-respect de ces délais.

LA SPRL APERITIVO livrera les produits à l’adresse qui lui a été communiquée par le client lors de sa commande. Le client indiquera dès lors cette adresse avec précision. La personne réceptionnant les articles à ladite adresse est présumée être dûment mandatée par le client. Le client est entièrement responsable de la bonne réception des articles à ladite adresse et dispense expressément SPRL APERITIVO de devoir effectuer, lors de la livraison, de quelconques investigations sur l’identité de la personne qui réceptionne les articles.
Les colis non réceptionnés à l'adresse mentionnée lors de la commande seront transférés et stockés dans un point de dépôt pendant une durée de sept jours. Au-delà de ce délai, de nouveaux frais de port seront facturés au client.
Le consommateur ne peut pas se faire rembourser même si le vendeur ne peut procéder à la livraison.

Sauf accord contraire, les marchandises seront empaquetées conformément aux pratiques standard de LA SPRL APERITIVO.

La SPRL APERITIVO fera de son mieux pour exécuter votre commande, sans être tenu à une obligation de résultat.

9. Droit de rétractation

L’acheteur dispose de temps de réflexion pour renoncer à sa commande sans raison particulière dans les quatorze jours comptés à partir de la réception de la commande par ou pour le consommateur.
Le client qui souhaite exercer ce droit de rétractation peut le faire en complétant le formulaire accessible ICI et en indiquant de manière explicite sa volonté d'exercer ce droit.
Dans ce cas, et durant la période de réflexion, le consommateur doit faire preuve de précaution envers le produit et son emballage. Le consommateur veillera à garder en l'état les marchandises et sont à remettre dans les cartons ou caisses d’origine dans le même état et les mêmes emballages dans un conditionnement identique à celui de la réception des marchandises pour préserver une recomercialisation de ces produits.
Les frais de retour sont à charge de l’acheteur et effectués par le transporteur accrédité par le vendeur. Pour ce type de situation, la validation et la période de reprise sont organisés par le vendeur ou toute autre personne accréditée par celui-ci. Les marchandises retournées voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les marchandises devront être retournées à l'adresse du vendeur dans les quatorze jours suivants la notification de la demande de rétraction au vendeur.
Dans le cas de ce droit à la rétractation et dans le cas d'un montant payé par l'acheteur, le vendeur veillera à rembourser ce dernier dans les quatorze jours suivants la réception adéquate de la déclaration de rétraction pour peu que cette demande soit conforme. Le remboursement peut être reporté jusqu’à ce que le vendeur ait correctement réceptionné les marchandises de l'acheteur ou que celui-ci donne la preuve de son envoi.
Le droit à la rétractation de la commande n'est pas valable dans le cas des commandes personnalisées.
Ce droit de rétractation n'est pas valable non plus selon les énoncés de l'article VI.53  du Code de Droit Economique.
Ces énoncés comportent notamment les éléments suivants:
•    La mise en place, en ce compris la livraison, personnalisée à un client particulier selon une procédure propre à la demande du client.
•    Les biens et produits qui après livraison ont été mélangés de manière indissociée avec d'autres biens et produits
•    Les biens et produits susceptibles de périmer et de se détériorer rapidement.
•    La vente et la livraison de boissons alcolisées dont le prix a été convenu dans un contrat de vente et pour lequel la livraison ne peut être effectuée dans les trente jours et dont les prix fluctuent sur des critères indépendants de la volonté du vendeur.

10. Retour

LA SPRL APERITIVO procédera à l’emballage des commandes avec le plus grand soin et prendra toutes les précautions pour organiser le transfert dans des conditions optimales.

En cas de dégradations aux marchandises durant le transport, l’acheteur devra immédiatement en informer le vendeur de manière à ce que ce dernier puisse s’adresser au transporteur et prendre les mesures adéquates.

Pour toute marchandise viciée ou endommagée, LA SPRL APERITIVO offrira le choix à l’acheteur soit du remplacement de la marchandise, soit d’un remboursement. Les remboursements seront réalisés dans un délai de 30 jours.

En cas de problème avec les produits livrés, l’acheteur doit en informer dans les plus brefs délais le vendeur par écrit à l’adresse email : info@qor-aperitivo.be
L’acheteur veillera à joindre au mail tout document justificatif (photographie,…) attestant du problème rencontré avec la fourniture.

11. Limitation de responsabilité 

LA SPRL APERITIVO n’engage pas sa responsabilité concernant la qualité des marchandises ou l’adéquation des marchandises pour tout usage inadéquat qui en serait fait par l’acheteur.

LA SPRL APERITIVO ne pourra être tenue responsable sous quelque circonstance que ce soit vis-à-vis de l’acheteur ou de toute partie tierce pour tout dommage en lien avec les marchandises et/ou leur utilisation, en ce compris mais de manière non limitée une perte de profit, une disparition du bien, des frais de remplacement, pertes de données, blessures ou dommages corporels, perte de profit, … même si le vendeur a été informé de la possibilité de pareil dommage.

La présente limitation de responsabilité s’appliquera à toute réclamation, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou quasi délictuelle.

En aucun cas LA SPRL APERITIVO ne sera responsable vis-à-vis de l’acheteur ou de toute partie tierce de la perte, d’un dommage ou d’une blessure de quelle que nature que ce soit à concurrence d’un montant supérieur au prix d’achat des marchandises.

LA SPRL APERITIVO ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’acheteur et/ou de toute partie tierce en cas d’infraction aux réglementations relatives aux droits d’auteur.

12. Force majeure

LA SPRL APERITIVO ne sera pas tenue responsable du non-respect des délais de livraison de tout ou partie des marchandises lorsque celui-ci est dû, intégralement ou partiellement, à une intervention d’un pouvoir législatif ou exécutif, une grève ou tout problème relatif au droit du travail, un incendie ou tout dommage ayant détruit, en tout ou en partie, les marchandises ou l’unité de production des marchandises, l’impossibilité d’obtenir la matière première ou l’énergie permettant de la transformer, ou toute autre cause constitutive d’un cas de force majeure dans le chef du vendeur qui l’empêcherait raisonnablement de livrer les marchandises.

LA SPRL APERITIVO veillera à agir le plus rapidement possible afin de limiter toute nuisance.

13. Modification des présentes conditions de vente 

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes réalisées par l’acheeur.

Tout amendement aux présentes conditions générales sera affiché sur la présente page.

14. Droit applicable et clause d’élection de for 

En cas de contestation, les tribunaux de Liège sont exclusivement compétents, sans préjudice aux dispositions applicables du Code judiciaire s’il s’agit d’une contestation entre la société SPRL APERITIVO et un consommateur.

La nullité d’une disposition des présentes conditions n’entraîne pas la nullité des autres.

Tout litige afférent à l'utilisation de ce service et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions générales de vente sera exclusivement régi par le droit belge.

Les parties acceptent les moyens de preuves électroniques dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Aperitivo sprl tient à construire avec vous, ses clients, une relation de confiance et de respect. C’est pourquoi il s’engage à protéger les données personnelles vous concernant. La présente politique de protection des données à caractère personnel vise ainsi à vous expliquer les actions qu’engage Aperitivo sprl, en tant que responsable de traitements, afin d’assurer le respect de vos droits. Elle a également pour objectif de vous informer clairement de la manière dont vos données sont collectées et utilisées quand vous passez une commande avec Aperitivo sprl. Le respect de la vie privée, ainsi que de vos droits et libertés fondamentaux est extrêmement important. Aperitivo sprls’engage donc à ne pas céder vos données personnelles à des sociétés tierces à des fins commerciales, ni à communiquer celles-ci à des tiers sans votre accord, en dehors des obligations nécessaires à la fourniture des produits ou des services dont vous avez passé commande. Cette Politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente du présent site internet. Aperitivo sprl est susceptible d’apporter des modifications à la présente Politique. A cet effet, il est souligné que la version en vigueur est celle, en français, disponible sur le présent site. Aperitivo sprl vous informera de tout changement concernant cette Politique soit par affichage sur ce site, soit par tout autre moyen.

1.Quelles données font l’objet d’un traitement ?

Aperitivo sprl s’attache à ne collecter que des données nécessaires au regard de leur traitement. Certaines des informations qui vous sont demandées sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et sont expressément identifiées par un astérisque. A défaut de réponse, nous ne pourrons pas vous offrir nos services.

Les données habituellement recueillies et traitées dans le cadre de notre activité commerciale sont les suivantes :

Données d’identification, telles que votre prénom, votre nom de famille, votre date de naissance;

Coordonnées, comme votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

Données relatives à votre comportement et à vos préférences en ligne lorsque vous naviguez sur notre site Internet ou sur des sites tiers ou encore vos données de connexion ;

Données issues de vos échanges Aperitivo sprl (emails, enquêtes de satisfaction, chat…) ;

Données obtenues avec votre consentement et/ou recueillies conformément à ce que la réglementation permet ou exige.

L’ensemble de ces données est habituellement obtenu directement auprès de vous lors de votre commande, par téléphone, courrier (postal ou électronique), via notre site Internet.

2.A quelles fins ces données personnelles sont-elles traitées ? Les traitements réalisés par Aperitivo sprl répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire, des considérations de sécurité physique des clients ou encore l’intérêt légitime de Aperitivo sprl pour la prospection commerciale.

Relation Client Dans le cadre de la relation contractuelle qui vous lie à Aperitivo sprl, cette dernière se doit de collecter certaines données relatives notamment à votre identité. Les données permettent notamment d’ouvrir, administrer ou gérer votre compte client, de vous délivrer, le cas échéant, de la marchandise, de vous envoyer des questionnaires dans le but de mieux mesurer la satisfaction apportée par nos produits et services, et ainsi améliorer votre expérience client.

Fourniture de produits et services

Aperitivo sprl collecte et utilise les données mentionnées ci-dessus afin d’être en mesure de vous fournir les produits et services disponibles sur son site internet.

Prévention et lutte contre la fraude

Vos données sont utilisées pour détecter et, le cas échéant, lutter contre les fraudes ou pour enquêter sur une fraude particulière.

Proposition d’offres personnalisées de produits et services Aperitivo sprl

Aperitivo sprl procède également au traitement de vos données à des fins de prospection et d’animation commerciales, ainsi que pour des campagnes publicitaires.

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3.Qui sont les destinataires de vos données personnelles ? Aperitivo sprl prend à cœur la protection de vos données, et c’est pourquoi elle les traite avec le plus grand soin.

Aperitivo sprl peut être tenue de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande. Dans ce cas-là, seules les données strictement nécessaires aux autorités leur sont divulguées.

Aperitivo sprl est susceptible de communiquer vos données personnelles à ses prestataires techniques, ou des sociétés personnes morales de son groupe, dont l’intervention est absolument nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. Aperitivo sprl s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

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Aperitivo sprl conserve les données relatives à la gestion et à l’utilisation des produits et services commandés.

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En outre, certaines données pourront être conservées et rendues anonymes à des fins d’analyse statistique

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Date d’application de la Politique : le 25 mai 2018.